Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.fplg-boischauffage.com, exploité par la société SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE,
située au 8 Rue Du Point Du Jour, 03250 Saint-Clement, France,
immatriculée au R.C.S. Cusset sous le numéro 930 066 543 ,
et représentée par M. Léo GARDES & M. Fabien PRESLE, en qualité de dirigeants.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.fplg-boischauffage.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis, de photos et de caractéristiques techniques.
Malgré le soin apporté à la présentation, des variations mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (notamment en fonction des écrans ou des mises à jour de fabrication).
3. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du panier et saisie des coordonnées.
- Choix du mode de paiement et validation finale.
Toute commande validée par le client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée après réception des fonds.
Le site www.fplg-boischauffage.com ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et les prestataires agréés.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
La livraison standard est gratuite et s’effectue sous 3 à 7 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits et la destination.
6.2 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, un devis spécifique peut être établi sur demande.
6.3 Suivi de commande
Un e-mail de confirmation d’expédition et un lien de suivi sont envoyés au client dès la remise du colis au transporteur.
6.4 Retards de livraison
En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, intempéries, transporteur, etc.), SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue pour responsable.
7. Réception et conformité
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la livraison.
Toute anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé) doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée à info@fplg-boischauffage.com dans un délai de 48 heures après réception.
En cas de non-conformité, En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, intempéries, transporteur, etc.), SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue pour responsable.
En cas de non-conformité, SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE procédera, selon les cas, à un échange ou un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont gratuits.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaillance ou de non-conformité, le client peut contacter le service après-vente à :
info@fplg-boischauffage.com
10. Responsabilité
SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, perte de profit) survenu à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fplg-boischauffage.com sont la propriété exclusive de SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
14. Service client
SAS FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 Rue Du Point Du Jour,
03250 Saint-Clement, France
Téléphone : (+33 ) 07 56 87 32 04
E-mail : info@fplg-boischauffage.com
Horaires : Lundi à Samedi : 8h00 -18h00 / Dimanche : 9h00-15h00
